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Politique de confidentialité

version du 7 août 2024

La société WebRivage accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des données. Dans le cadre de l’organisation de jeux concours, la société WebRivage recueille des données à caractère personnel vous concernant dans un esprit de loyauté et de transparence conformément à la Loi Informatique ; Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (« LCEN ») du 21 juin 2004 et le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») 2016/679 du 27 avril 2016.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de décrire les types d’informations personnelles que nous recueillons, l’utilisation qui en est faite et comment la protection de ces données ainsi que vos droits sont assurés. En naviguant sur le Site, vous déclarez avoir compris et accepté les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de décrire les types d’informations personnelles que nous recueillons, l’utilisation qui en est faite et comment la protection de ces données ainsi que vos droits sont assurés.

En naviguant sur le Site, vous déclarez avoir compris et accepté les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est la société WebRivage, SAS au capital de 123 520 euros, dont le siège social est situé Arteparc de Meyreuil - Bat E, Route de la Côte d'Azur, 13590 Meyreuil Cedex, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 512 302 894.

Parallèlement à notre adresse postale, vous avez également la possibilité de nous joindre en utilisant ce formulaire de contact: ici

Si vous acceptez de transmettre vos données à caractère personnel pour recevoir des offres de la part des partenaires identifiés sur la page au moment de la collecte, les responsables de traitement sont chacun des partenaires indiqués au moment de l’action.

En tout état de cause, WebRivage ne saurait être responsable du traitement effectué par ces partenaires. Pour cela, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité respectives.

2. Données personnelles collectées

La notion de données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Dans le cadre du formulaire, vous nous communiquez volontairement des données vous concernant qui peuvent être recueillies par nos soins dans les conditions suivantes :

En complétant les champs du formulaire: les données personnelles relatives à votre identité telles que civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse E-mail, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), identifiant utilisateur sur les réseaux sociaux ; et toute autre donnée qui pourrait figurer sur le formulaire d’inscription, dans le respect des principes de pertinence et de proportionnalité.

En répondant à d’éventuelles questions qualifiantes au sujet de vos préférences, de vos centres d’intérêt, de votre comportement d’utilisateur: les données relatives à votre situation familiale et vos habitudes de consommation telles que vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, groupe socio-professionnel, situation propriétaire/locataire,…

Tous les champs du formulaire sont obligatoires. Les données collectées sont nécessaires à l’obtention des devis et des informations de comparaison.

En naviguant sur notre Site : les données de navigation telles que l’adresse IP et les indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur sont collectées automatiquement. Ces données sont uniquement utilisées pour les finalités relatives au règlement des litiges. En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées.

Dans le cas d’un sondage en ligne, toutes vos réponses sont maintenues strictement confidentielles et aucun lien n’est fait entre vos réponses au sondage et vos données personnelles.

3. Finalités du traitement et base juridique

3.1. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez volontairement sont récoltées et susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

Réalisation d’actions publicitaires d’entreprises tierces, d’études et sondages de la part de la société WebRivage : à cet effet, les données des personnes concernées devront être soumises à des opérations de normalisation, déduplication, filtrage et vérification. La publicité de tiers sera envoyée par la société WebRivage. Ce traitement est facultatif et ne s’applique que si vous acceptez expressément de recevoir les offres commerciales de la part de WebRivage. Conformément à la réglementation en vigueur, votre participation au jeu n’est pas conditionnée à l’acceptation de recevoir des offres commerciales .

Transmission des données aux partenaires dans le but de réaliser des opérations de sollicitation commerciale et de télémarketing dans divers secteurs d’activités : à cet effet, les données des personnes concernées seront nécessairement soumises à des opérations de normalisation, déduplication, filtrage, vérification et pourront être utilisées pour des fonctionnalités de ciblage et d'analyse. La publicité sera envoyée par des entreprises tierces. Ce traitement est facultatif et ne s’applique que si vous acceptez expressément de recevoir les offres des partenaires et que vos données leur soient transmises. Conformément à la réglementation en vigueur, votre participation au jeu n’est pas conditionnée à l’acceptation de recevoir des offres commerciales .

Les actions publicitaires envoyées aussi bien par la société WebRivage que par des entreprises tierces pourront être réalisées par les canaux suivants : courrier électronique, courrier postal, appels téléphoniques, envoi de messages SMS et/ou MMS, bannières publicitaires sur des sites web, ou n’importe quel moyen de communication analogue.

Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.

Justification en cas de litige et respect de nos obligations légales et réglementaires.

3.2. La justification du traitement de vos données concernant les finalités énumérées à l’article 3.1 repose sur :

Pour la réalisation d’actions publicitaires d’entreprises tierces et les études et sondages de la part de la société WebRivage : le consentement de la personne concernée.
Pour la transmission des données à des entreprises tierces dans le but de réaliser des actions publicitaires : le consentement de la personne concernée.
La gestion des droits : l’obligation légale
La justification du respect de nos obligations légales : l’intérêt légitime

Par la présente Politique de confidentialité, vous êtes informé(e) des modalités et conditions de traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exprimer votre consentement préalable et exprès à la collecte et au traitement de vos données personnelles par la société WebRivage sur le Site, en conformité avec les dispositions du RGPD.

4. Durée de conservation des données

Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

Les données des personnes concernées seront conservées pour les besoins de nos actions commerciales et de la prospection commerciale pour lesquelles les données ont été collectées jusqu’à votre demande d’annulation, de limitation ou d’effacement, et dans la limite de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect. A l’expiration de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur. Elles peuvent être détruites avant l’expiration des trois ans sur demande de votre part.

5. Destinataires des données personnelles

La société WebRivage veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez accepté de nous communiquer afin d’empêcher qu’elles ne soient divulguées à des tiers non autorisés. Toutefois, si nous y sommes légalement obligés ou si une décision judiciaire nous l’impose, nous communiquerons vos données dans la mesure nécessaire pour se conformer à cette loi ou cette décision judiciaire.

Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de la société WebRivage, de ses partenaires commerciaux, si vous avez donné votre consentement exprès, ou de ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations. La liste des partenaires est consultable via le lien suivant : ici

Secteurs d’activité des destinataires des données de WebRivage : Activités agricoles, Activités artisanales, Agences conseil, Alimentaire/Restauration/Vins, Automobile/Moto, Banque/Assurance/Crédit, Bâtiment/Construction/aménagement extérieur/intérieur/Habitat, Caritatif/Humanitaire, Commerce de détails/petits commerces de proximité, Culture/Edition/Cinéma, Electroménager, Energie (Gaz, fioul, électricité…), Etudes/sondages, Événementiel, Formation/Ecoles, Formation professionnelle, Hygiène/Santé/Beauté, Grande distribution, Immobilier, Jeux/jouets, Loisirs/Sport/voyages/Tourisme/hébergement, Optique/aides auditives, Organismes publics, Presse/Médias, Puériculture/ Enfants, Services à la personne, Téléphonie/Internet/Informatique, Textile/Prêt à porter/maroquinerie/équipements de la personne, Services aux entreprises, Informatique et éditeurs de logiciels.

Les données collectées peuvent, le cas échéant, être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le responsable de traitement peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations. Le responsable de traitement assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

6. Sécurité et confidentialité des données

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue.

Dans tous les cas, le responsable de traitement prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.

Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

7. Droits des personnes concernées

En vertu de la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel, lorsqu’ils s’appliquent :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ;
Droit à la portabilité des données vous concernant ;
Droit d’opposition à un traitement justifié par un intérêt légitime, ou à la prospection ;
Droit à la limitation du traitement des données vous concernant ;
Droit de vous désinscrire auprès de notre société et/ou de nos partenaires ;
Droit de communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Vous pouvez exercer vos différents droits en remplissant le formulaire de contact. Veuillez noter que nous pouvons vous demander une preuve d’identité et que nous nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis.

8. Transfert de données hors Union Européenne

Vos données à caractère personnel sont stockées par nos soins au sein de l’Union Européenne.

Certains des partenaires de la société WebRivage sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier les partenaires listés sur cette page . Dans ce cas, il est toutefois possible d’effectuer un transfert sécurisé de données conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données.

Nous veillons à ce que vos données personnelles soient efficacement protégées. Ainsi, tous les transferts s’effectuent auprès de destinataires localisés :

dans des pays présentant, selon les critères établis par la Commission européenne, un niveau adéquat de protection des données personnelles ;
dans des pays n’offrant pas de protection adéquate mais vers lesquels le transfert est encadré par les clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne ou par l’adoption de règles d’entreprise contraignantes ("binding corporate rules") ;

9. Cookies

Dans le cadre de nos pages Internet, nous utilisons ce que l’on appelle des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité, lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous.

Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet.

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter notre Charte de gestion des cookies.

10. Liens vers d’autres sites web et services

Il est précisé que certains liens dans le jeu permettent d’accéder à des sites tiers et vous donnent accès à des services tiers (comme les réseau sociaux).

Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité ou déclaration de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

Notre politique de confidentialité ne concerne que les informations collectées sur notre site. A ce titre, la société WebRivage ne saurait être responsable de l’utilisation de vos données sur ces autres sites.

11. Coordonnées du DPO

La société WebRivage a désigné un Data Protection Officer (DPO) en charge du respect de la protection des données

DPO Consulting Sud-Est

19, rue de l’Arbre Sec

69001 Lyon

Email :

12. Bloctel

Lors de la participation au jeu, si vous autorisez la société WebRivage ou ses partenaires à vous appeler par téléphone, cela signifie que vous acceptez de recevoir des offres de sa part ou de ses partenaires. La liste des partenaires est disponible en cliquant ici.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

13. Autorité de contrôle

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) par courrier au 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour. Cette Politique de protection des données personnelles a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus.

WebRivage est membre du CPA et signataire de la Charte CPA V2.1 applicable depuis le 25 mai 2018.

Éditeur

Dénomination sociale : WebRivage
Statut de la société : Société par actions simplifiée
RCS : Aix en Provence n° 512 302 894
N° TVA intracommunautaire : FR51512302894
Capital social : 123 520 euros
Siège social : Arteparc de Meyreuil - Bat E, Route de la Côte d'Azur, 13590 Meyreuil
Adresse électronique : customerservice@webrivage.com
Téléphone : +33 (0)4.84.49.21.80
Directeur de la publication : Romain CAMBIEN

Hébergeur

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38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
http://aws.amazon.com

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société WebRivage. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société WebRivage est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur ce site internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société WebRivage est producteur. WebRivage est également titulaire des droits sur les marques, logos ainsi que sur la charte graphique et les visuels valorisés. Toute reproduction totale ou partielle du logo, de la charte graphique et autres visuels sans le consentement de WebRivage constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.

Ce jeu-concours n'est pas organisé, ni sponsorisé par Facebook ou Instagram. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et/ou à ses partenaires et non à Facebook et Instagram. En cas de litige, Facebook et Instagram ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable.

Données personnelles

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de données personnelles, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’accès, de portabilité, de rectification et de suppression de vos données. Pour connaître et exercer vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

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Contact

Pour toute demande d’information ou signalement quant au contenu du site, nous vous invitons à nous contacter en cliquant ici ou par courrier postal à : WebRivage - Arteparc de Meyreuil - Bat E, Route de la Côte d'Azur, 13590 Meyreuil – France.